Félicitation, vous faites partie des nouveaux lauréats du BIC
Cette page vous est réservée afin de vous fournir le maximum d’éléments concernant les demandes de paiements.
La réunion du 18 octobre, téléchargez ici
Vous devez effectuer une demande de subvention pour recevoir le premier paiement.
A. La demande de subvention
Vous avez reçu la demande de subvention préremplie lors de la réunion d’annonce des lauréats. Toutefois, si vous l’avez égarée, vous pouvez télécharger le formulaire vierge en cliquant sur les liens suivants : dde_sub_association et dde_sub_citoyen.
Etape 1 - La transmission de la demande de subvention
Compléter et envoyer tous les documents scannés à l’adresse mail contact@franceactive-reunion.org
Etape 2 - L'instruction de la complétude de votre demande
Les services de France Active Réunion et du Département seront présents pour vous accompagner jusqu’à la complétude de votre dossier. Il est conseillé de vous rendre disponible. L'attribution définitive de votre subvention (qui se traduit par un vote des élus de la commission permanente du Département) dépend de la complétude de votre dossier. Il est dans votre intérêt d’être joignable, pensez à fournir un mail et/ou un numéro de téléphone que vous consultez régulièrement, même si vous représentez un établissement scolaire.
Etape 3 - La notification de la complétude de votre demande
Un mail sera transmis vous indiquant la date de la commission permanente à laquelle votre demande sera présentée, pour faciliter votre organisation
Etape 4 - La notification de votre premier paiement (70% de votre subvention, ou 100% pour les subventions inférieures à 2 000 €)
Une fois votre dossier approuvé par la commission permanente, nous vous versons automatiquement le premier paiement. Un mail vous sera transmis pour que vous puissiez contrôler la bonne réception du premier paiement, le délai de réalisation de 6 mois commence maintenant. Si vous avez reçu 100% d'avance (subvention inférieure à 2 000 €) : passez directement à la demande de clôture
Vous avez reçu 70% d'avance : 3 mois après avoir commencé vos actions, vous vous posez cette question :
"Suis-je en mesure d’avancer les 30 % restants ?"
OUI, je finalise mes actions dans les 3 mois qui suivent, et je réalise la demande de clôture du dossier qui induit le paiement du solde (chapite B)
NON, quand j'ai consommé au moins 60 % du montant initial de la subvention, je réalise la demande de seconde avance (chapitre C)
B. La demande de clôture
La demande de solde doit être transmise par voie dématérialisée au service du Département : budgetcitoyen.bc@cg974.fr. Elle est composée de 3 documents téléchargeables ci-dessous :
- Le formulaire de demande de solde à dater et signer
- L’Etat Récapitulatif des Dépenses à remplir. Il doit être accompagné de toutes les factures acquittées justifiant de 100% des dépenses initialement validées
- Un modèle simplifié de bilan à compléter
Les services du Département sont à vos côtés pour la complétude de votre dossier. Un mail vous sera transmis pour que vous puissiez contrôler la bonne réception du solde.
A compter de ce moment vous aurez la possibilité de compléter votre proposition sur la plateforme en y ajoutant des photos, des textes afin que la communauté puisse suivre la mise en oeuvre de votre initiative.
Vous avez reçu 70% d'avance : 3 mois après avoir commencé vos actions, vous vous posez cette question :
"Suis-je en mesure d’avancer les 30 % restants ?"
C. La demande d’avance (paiement 2 pouvant aller jusquau 30% restants)
La demande d’avance doit être transmise par voie dématérialisée au service du Département : budgetcitoyen.bc@cg974.fr. Elle est composée de 2 documents téléchargeables ci-dessous :
- La demande d’avance à dater et signer
- L’Etat Récapitulatif des Dépenses à remplir doit être accompagné des factures acquittées justifiant d’au moins 60% des dépenses initialement validées.
Les services du Département sont à vos côtés pour la complétude de votre dossier. S'il y a besoin de modifier votre première demande de subvention merci de télécharger le formulaire modificatif et nous reviendrons vers vous pour discuter de votre demande. Un mail vous sera transmis pour que vous puissiez contrôler la bonne réception de cette avance et vous rappeler que vous vous êtes engagés à transmettre la demande de clôture.
J'ai reçu le paiement 2 ... Je finalise mes actions dans le délai qui reste .... Je fais la demande de clôture
D. La demande de clôture
La demande clôture doit être transmises par voie dématérialisée au service du Département : budgetcitoyen.bc@cg974.fr. Elle est composée de 2 documents téléchargeables ci-dessous :
- la demande de clôture à dater et signer
- L’Etat Récapitulatif des Dépenses à compléter, doit être accompagné des factures acquittées restantes pour justifier de la consommation totale des dépenses initialement validées,
- Un bilan de réalisation comportant à minima 2 photos, (modèle simplifié : bilan à compléter)
Les services du Département sont à vos côtés pour la complétude de votre dossier. Un mail vous sera transmis pour que vous puissiez contrôler la bonne réception de la demande de clôture.